Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le 31 août est parue la nouvelle version du Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Le port du masque est désormais obligatoire dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. A compter d'aujourd'hui, chacun devra donc porter le masque au travail.

Des dérogations et des adaptations sont toutefois prévues :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau
• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

De plus, pour les salariés travaillant en open space, et en fonction de la zone géographique de l'entreprise, il leur sera possible d'ôter temporairement le masque si un certain nombre de critères sont remplis.
• Zones « vertes »: ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance, existence d’écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition des salariés de visières, mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
• Zones « oranges » : conditions précédentes ajoutées à la condition d'exercer dans des locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.
• Zones « rouges » : conditions précédentes ajoutées à une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : enlever temporairement son masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m².

Dans les lieux collectifs clos : « Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail. »

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Dans tous les cas, le télétravail reste fortement recommandé.

Protocole complet à retrouver ici.