Politique de protection des données personnelles
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le SNAAF attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses adhérents notamment.
Cette politique de Protection des données décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez et utilisez le site internet du SNAAF (ci-après « le Site »). Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par le SNAAF, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données ou souhaitez nous faire part de vos commentaires ou préoccupations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : SNAAF - 87, Boulevard de Grenelle - 75738 PARIS CEDEX 15.
LES DONNEES COLLECTEES
Le SNAAF collecte uniquement des informations nécessaires et pertinentes pour son activité. Dans certains cas, vous nous communiquez directement des informations personnelles, notamment lorsque vous (ré)adhérez. Parmi les informations que vous nous fournissez :
Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de données en utilisant des cookies afin de mieux comprendre comment vous utilisez notre Site. Parmi les données personnelles que nous collectons automatiquement et directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services :
L’UTILISATION DES DONNEES
Le SNAAF utilise vos données personnelles afin de :
L’ACCES AUX DONNEES
Le SNAAF est susceptible de transférer vos données personnelles à :
En revanche, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette Politique, dans la limite des délais légaux. Ce qui signifie que nous conservons vos données personnelles tant que vous vous connectez à votre compte SNAAF depuis notre Site au cours des trois dernières années.
Les données vous concernant sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires vis-à-vis de nos prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate et ce en toute conformité avec la règlementation en vigueur. Si les prestataires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités de contrôle en matière de protection des données personnelles.
Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.
Nous concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte. Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier en nous écrivant à l’adresse suivante : SNAAF - 87, Boulevard de Grenelle - 75738 PARIS CEDEX 15.
VOS DROITS
Dans le respect de la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge. Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.
Si vous avez consenti à recevoir nos newsletters, vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.
Vous avez également le droit de désactiver les cookies. Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement les changer en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction aide de votre navigateur vous indique la marche à suivre.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse suivante : SNAAF - 87, Boulevard de Grenelle - 75738 PARIS CEDEX 15. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne).
Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la règlementation, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site : www.cnil.fr
La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements.
Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur notre Site pour que vous puissiez directement prendre connaissance.
Le SNAAF attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses adhérents notamment.
Cette politique de Protection des données décrit la façon dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous vous connectez et utilisez le site internet du SNAAF (ci-après « le Site »). Elle vous renseigne également sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées par le SNAAF, les droits dont vous disposez et vous précise comment nous contacter.
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données ou souhaitez nous faire part de vos commentaires ou préoccupations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : SNAAF - 87, Boulevard de Grenelle - 75738 PARIS CEDEX 15.
LES DONNEES COLLECTEES
Le SNAAF collecte uniquement des informations nécessaires et pertinentes pour son activité. Dans certains cas, vous nous communiquez directement des informations personnelles, notamment lorsque vous (ré)adhérez. Parmi les informations que vous nous fournissez :
- Les données permettant de vous identifier (nom, prénoms, date de naissance, pièce d’identité)
- Les données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
- Les données de paiement (RIB) et les informations relatives à la transaction effectuée
Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de données en utilisant des cookies afin de mieux comprendre comment vous utilisez notre Site. Parmi les données personnelles que nous collectons automatiquement et directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services :
- L’adresse IP et les identifiants d’appareil
- Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil (nom, système d’exploitation de votre appareil, langue préférée)
- Les données d’authentification (logs de connexion et d’usage, adresse IP, identifiant unique)
- Les données de navigation (durée de la visite, …)
L’UTILISATION DES DONNEES
Le SNAAF utilise vos données personnelles afin de :
- vous fournir les services demandés
- traiter et assurer le suivi de votre adhésion
- gérer le paiement de votre adhésion
- communiquer avec vous notamment grâce à nos newsletter
- enregistrer votre participation à une formation
- répondre à vos questions, résoudre votre problème, obtenir votre avis, réaliser des études
- analyser les usages des services afin d’améliorer nos offres
- identifier et corriger les bugs pouvant se produire sur notre Site pour en assurer le bon fonctionnement
- assurer votre protection contre toute transaction frauduleuse ou malversation
- assurer la défense de nos droits à la défense en justice et la gestion du contentieux
- garantir l’exercice de vos droits
L’ACCES AUX DONNEES
Le SNAAF est susceptible de transférer vos données personnelles à :
- des prestataires de services intervenant pour la fourniture d’un service
- des prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés
- des tiers nous fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, de support technique pour nos logiciels et applications pouvant contenir des données vous concernant, l’analyse de données, la distribution des emails
- les autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la loi
En revanche, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des tiers à des fins de marketing ou de prospection commerciale.
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette Politique, dans la limite des délais légaux. Ce qui signifie que nous conservons vos données personnelles tant que vous vous connectez à votre compte SNAAF depuis notre Site au cours des trois dernières années.
Les données vous concernant sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires vis-à-vis de nos prestataires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquate et ce en toute conformité avec la règlementation en vigueur. Si les prestataires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités de contrôle en matière de protection des données personnelles.
Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons par ailleurs à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré.
Nous concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte. Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes intervenant dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Si vous pensez que vos données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers, nous vous remercions de nous en informer immédiatement par courrier en nous écrivant à l’adresse suivante : SNAAF - 87, Boulevard de Grenelle - 75738 PARIS CEDEX 15.
VOS DROITS
Dans le respect de la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous permettant d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de celles-ci
- Droit de rectification : vous permettant, si vous données personnelles sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence
- Droit à l’effacement/droit à l’oubli : vous permettant d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles
- Droit à la limitation : vous permettant de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant
- Droit à la portabilité : vous permettant d’obtenir une copie électronique ou le transfert des données vous concernant de notre base de données à une autre
Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation, l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la personne qui en aura la charge. Ces droits ne sont pas des droits absolus, mais s’exercent dans les conditions et limites fixées par la réglementation.
Si vous avez consenti à recevoir nos newsletters, vous avez la possibilité de vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien de désinscription que contient tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons.
Vous avez également le droit de désactiver les cookies. Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement les changer en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction aide de votre navigateur vous indique la marche à suivre.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse suivante : SNAAF - 87, Boulevard de Grenelle - 75738 PARIS CEDEX 15. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne).
Vous pouvez, si vous le souhaitez et conformément à la règlementation, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site : www.cnil.fr
La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements.
Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera republiée sur notre Site pour que vous puissiez directement prendre connaissance.
